Article (Décret no 94-721 du 22 août 1994 modifiant le décret no 80-770 du 24 septembre 1980 relatif au statut des attachés des services déconcentrés des affaires culturelles)
Art. 2. - L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au premier alinéa, les mots: « celui d'attaché qui comporte une 1re classe comprenant cinq échelons et une 2e classe comprenant huit échelons et un échelon de stage » sont remplacés par les mots: « celui d'attaché qui comporte une classe unique comprenant douze échelons et un échelon de stage ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots: « celle des attachés de 1re classe ne peut excéder 40 p. 100 de l'effectif global du grade d'attaché » sont abrogés.