Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-387 du 14 juin 1994 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.