Article (Arrêtés du 6 juillet 1994 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juillet 1994, M. Terrace (Patrick), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable secondaire de Voies navigables de France, à Lyon, en remplacement de Mme Grobet (Janine).