Article (Arrêté du 7 mars 1994 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)
Art. 3. - Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales:
- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires rattachés aux sous-sections 56-02, 57-01, 57-02, 57-03, 58-01, 58-02 et 58-03 conformément à l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé;
- les professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.