Article (Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Productique mécanique)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen de 1995.