Article (Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Productique mécanique)
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l'obtention du baccalauréat professionnel section Productique mécanique est défini en annexe I du présent arrêté.
Ce référentiel énumère les capacités que les titulaires doivent posséder,
précise les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indique les niveaux d'exigences requis pour l'obtention de ce diplôme.