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Article (Arrêté du 16 mars 1994 portant application pour 1994 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)

Article (Arrêté du 16 mars 1994 portant application pour 1994 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.