Article (Arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle)
Art. 2. - Le registre du cheval de selle comprend:
1. Un répertoire des étalons admis à la monte publique pour la production de « cheval de selle »;
2. Un répertoire des juments génératrices de produits « cheval de selle »; 3. Un répertoire des produits portant l'appellation « cheval de selle »;
4. Une liste des éleveurs, naisseurs de chevaux de selle.