Article (Arrêté du 14 janvier 1994 portant renouvellement des comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale)
Art. 3. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.