Article (Arrêté du 4 janvier 1994 modifiant les arrêtés du 30 décembre 1985 relatifs à la suppression et à la création d'ordonnateurs secondaires du service des essences des armées au titre, d'une part, du budget de la défense et, d'autre part, du compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers)
Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1985 susvisé conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget de la défense au directeur de l'établissement central des essences et au directeur des essences du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne est modifié comme suit:
- dans l'intitulé, remplacer « établissement central des essences » par « établissement administratif et technique du service des essences des armées » et supprimer: « et au directeur des essences du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne »;
- les dispositions de l'article 1er sont remplacées par les suivantes: « Le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées est institué ordonnateur secondaire pour les opérations de recettes et de dépenses du budget du ministère de la défense »;
- les dispositions de l'article 2 sont remplacées par les suivantes: « En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur est autorisé, sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de son service ».