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Article (Arrêté du 20 mai 1994 portant approbation d'un avenant au contrat constitutif d'un groupement d'intérêt public)

Article (Arrêté du 20 mai 1994 portant approbation d'un avenant au contrat constitutif d'un groupement d'intérêt public)

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 20 mai 1994, l'avenant au contrat constitutif du groupement d'intérêt public dénommé Institut français pour la recherche et la technologie polaires, Expéditions Paul-Emile Victor est approuvé.
Les extraits du contrat constitutif, publiés en annexe à l'arrêté du 13 janvier 1992, sont ainsi modifiés:
« Siège social: le siège du groupement est fixé à Technopole Brest Iroise, B.P. 75, 29280 Plouzané. »