Article (Arrêté du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux)
A N N E X E I I
1.A la partie A « Antibiotiques » :
a) Sous la position no 22 « Avoparcine », la date du 30 novembre 1993 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 novembre 1994 en regard de la catégorie d'animaux « Vaches laitières »;
b) Sous la position no 28 « Avilamycine », la date du 30 novembre 1993 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du 30 novembre 1994 en regard de la catégorie d'animaux « Poulets d'engraissement »;
c) Sous la position no 29 « Efrotomycine », la date du 30 novembre 1993 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du 30 novembre 1994 en regard des catégories d'animaux « Porcelets » et « Porcs ».
2. A la partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses »:
a) Sous les positions no 23 « Narasin-Nicarbazine » en regard de la catégorie d'animaux « Poulets d'engraissement » et no 25 « Halofuginone » en regard de la catégorie d'animaux « Poulettes destinées à la ponte », la date du 30 novembre 1993 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est, chaque fois, remplacée par celle du 30 novembre 1994;
b) La position no 24 « Diclazuril » est supprimée.
3. A la partie L « Agents liants, antimottants et coagulants » sous la position no 1 « Aluminates de calcium synthétique », la date du 30 novembre 1993 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » en regard des catégories d'animaux « Vaches laitières, bovins à l'engrais, veaux, agneaux, chevreaux » est remplacée par celle du 30 novembre 1994.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 1994.
Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. MALHOMME
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
L. DESSAINT
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de l'alimentation :
Le contrôleur général
des services vétérinaires,
G. BEDES