Article (LOI no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1))
Art. 72. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié:
I. - Au premier alinéa de l'article L. 611-3, les mots: « de prévention,
d'éducation et d'information sanitaires » sont substitués aux mots: « de prévention médicale ».
II. - L'article L. 611-4 est complété par les mots: « et de promouvoir une action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ».
III. - A l'article L. 612-2, les mots: « de la prévention, de l'éducation et de l'information sanitaires » sont substitués aux mots: « de la médecine préventive ».