Article (Décret du 31 décembre 1993 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus)
3. Principales hypothèses
3.1. Emprunts long terme: taux entre 7,5 p. 100 et 8 p. 100 (frais d'émission et commissions inclus) suivant durée et différé (durée: dix à vingt ans).
3.2. Trafics:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 18/01/94 Page 906 a 914
......................................................
3.3. Tarifs:
Tunnel du Fréjus: + 5 p. 100 par an de 1994 à 2015.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 18/01/94 Page 906 a 914
......................................................