Article (Décret du 3 mars 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.