Article (Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à la création de la commission spécialisée pour la mise en oeuvre de dispositions particulières pour personnes handicapées candidates à un brevet d'Etat d'éducateur sportif)
Art. 3. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.