Article (Décret no 94-176 du 22 février 1994 modifiant le décret no 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 1er. - A l'article 50 du décret du 24 janvier 1992 susvisé, les mots: « trois ans » sont remplacés par les mots: « cinq ans ».