Article (Arrêté du 9 mars 1994 portant ouverture de crédits)
Article (Arrêté du 9 mars 1994 portant ouverture de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur la section et au chapitre du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté des crédits pour un montant de 20 000 000 F.