Article (Arrêté du 28 février 1994 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1980 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er mars 1994.