Article (Décret du 4 février 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation)
Par décret en date du 4 février 1994, M. Scheller (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Bernard (Michel).
M. Scheller (Michel) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.