Article (Arrêté du 27 décembre 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option Industries agroalimentaires)
Art. 8. - Pendant la session de formation 1993-1994, la mise en oeuvre du brevet professionnel option Industries agroalimentaires se fera à titre expérimental exclusivement dans les centres de formation dont la liste figure en annexe IV du présent arrêté (1).