Article (Arrêté du 27 décembre 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option Industries agroalimentaires)
Art. 6. - L'examen conduisant à la délivrance du brevet professionnel option Industries agroalimentaires est organisé dans le cadre d'une région sous l'autorité du directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région ou d'une interrégion sous l'autorité du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, organisateur de l'interrégion, en une ou plusieurs sessions normales annuelles selon des modalités fixées par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Des épreuves de remplacement peuvent être organisées à l'intention des candidats régulièrement inscrits à la session normale et empêchés de s'y présenter, soit pour raison de santé dûment constatée, soit pour cause de force majeure laissée à l'appréciation du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.