Article (Arrêté du 21 mars 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 mars 1994 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les conditions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 23/03/94 Page 4392 a 4394
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