Article (Arrêté du 2 mars 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol))
Article (Arrêté du 2 mars 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol))
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.