Article (Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1991 fixant les zones du département des Bouches-du-Rhône dans lesquelles les dispositions de la loi no 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables)
Art. 1er. - La commune des Saintes-Maries-de-la-Mer est ajoutée, d'une part, à la liste des communes classées en zone à vocation extensive, d'autre part, à la liste des communes classées en zone à vocation pastorale définies par l'arrêté du 25 février 1991 susvisé.