Article (Décret no 94-189 du 25 février 1994 modifiant le décret no 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées)
Art. 6. - Le décret no 82-472 du 3 juin 1982 relatif au recrutement des professeurs agrégés, des maîtres de recherches, des professeurs titulaires de chaire, des professeurs délégués du service de santé des armées ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions et modifiant le décret no 75-397 du 13 mai 1975 en ce qui concerne la composition du personnel enseignant des écoles d'application du service de santé des armées et de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées est abrogé.