Article (Arrêté du 7 février 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique)
Art. 1er. - Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de préparation des produits sanguins labiles figurant en annexe au présent arrêté.