Article (Décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées)
Art. 1er. - Le présent décret s'applique aux cours d'eau et aux canaux affluant à la mer, tant en amont de la limite de salure des eaux que dans leurs parties comprises entre cette limite et les limites transversales de la mer, à leurs affluents et sous-affluents ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent, dans la mesure où s'y trouvent des poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes:
- saumon atlantique (Salmo salar);
- grande alose (Alosa alosa);
- alose feinte (Alosa fallax);
- lamproie marine (Petromyzon marinus);
- lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis);
- anguille (Anguilla anguilla);
- truite de mer (Salmo trutta, f. trutta).
TITRE II
PLAN DE GESTION DES POISSONS MIGRATEURS