Article (Arrêté du 30 décembre 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Art. 1er. - Les règlements nos 93-05, 93-06, 93-07, 93-08, 93-09 et 93-10 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.