Article (Arrêté du 11 février 1994 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis d'exploitation de Fay-lès-Nemours (Seine-et-Marne) >>, aux sociétés Elf Aquitaine Production, Agip Exploration et Exploitation France et Pétrorep, conjointes et solidaires)
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 26/02/94 Page 3204 a 3205
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