Article (Arrêtés du 18 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1994, M. Lejeune (Jean-Pierre), greffier, est nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Polese.