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Article (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Moselle)

Article (Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Moselle)

Art. 1er. - Dans le département de la Moselle, dont le siège de la direction départementale est fixé 14, avenue André-Malraux, 57000 Metz, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 04/02/94 Page 1928
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