Article (Arrêté du 17 février 1994 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est modifié dans les conditions définies ci-après:
Le dernier alinéa de cet article est supprimé et remplacé par le suivant:
« Les pourcentages de 40 p. 100 et 50 p. 100 sont portés respectivement à 42 p. 100 et 52 p. 100 à compter du 1er mars 1994, puis à 44 p. 100 et 54 p. 100 à compter du 1er juin 1994. »