Article (Arrêté du 11 février 1994 modifiant la composition de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance)
Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.