Article (Arrêté du 17 décembre 1993 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 1993)
Art. 1er. - Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 est fixé, pour la récolte 1993, comme suit,
conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté.