Article (Décret no 94-218 du 11 mars 1994 portant application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)
Dans le département du Jura
L'Ain, en amont du Saut-de-la-Saisse, communes de Pont-de-Poitte et Patornay;
La Bienne, sauf le barrage de Lavancia.