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Article (Décret no 94-37 du 12 janvier 1994 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement dans les régions d'outre-mer)

Article (Décret no 94-37 du 12 janvier 1994 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement dans les régions d'outre-mer)

Art. 12. - L'organisation des directions régionales de l'environnement des régions d'outre-mer est fixée par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'équipement, de la fonction publique et des départements et territoires d'outre-mer.