Article (Arrêté du 4 mars 1994 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A N N E X E
Académie d'Aix-Marseille.
Académie d'Amiens.
Académie des Antilles et de la Guyane.
Académie de Besançon.
Académie de Bordeaux.
Académie de Caen.
Académie de Clermont-Ferrand.
Académie de la Corse.
Académie de Créteil.
Académie de Limoges.
Académie de Nancy-Metz.
Académie de Nice.
Académie d'Orléans-Tours.
Académie de Poitiers.
Académie de Reims.
Académie de Rennes.
Académie de la Réunion.
Académie de Strasbourg.
Académie de Toulouse.
Académie de Versailles.