Article (Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité)
Art. 2. - Ce comité comprend:
Représentants de l'administration: cinq membres titulaires; cinq membres suppléants;
Représentants du personnel: sept membres titulaires; sept membres suppléants.
Le médecin de prévention ou son suppléant.