Article (Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles)
Article (Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles)
Art. 1er. - Le code national des bonnes pratiques agricoles mentionné à l'article 2 du décret du 27 août 1993 susvisé figure en annexe au présent arrêté.