Article (Arrêté du 11 mars 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux)
(1) Le présent arrêté et la liste des domaines et des épreuves figurant en annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 14 avril 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes I et II seront diffusés par les centres précités.