Article (Arrêté du 1er mars 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Outillage de mise en forme des matériaux, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 16. - Les candidats engagés dans la préparation du baccalauréat professionnel, section Outillage de mise en forme des matériaux, subiront l'ensemble des épreuves définies à l'article 9 du présent arrêté dès la session d'examen de 1995.