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Article (CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 93-1954 du 15 décembre 1993)

Article (CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 93-1954 du 15 décembre 1993)

Art. 1er. - M. Joseph Masini est déclaré inéligible, en application de l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 28 mars 1993.