Article (Arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié)
Art. 2. - La vaccination des porcs contre la maladie d'Aujeszky est réglementée selon les modalités ci-après :
Un arrêté préfectoral pris sur proposition du directeur des services vétérinaires, après avis du comité départemental de lutte contre la maladie d'Aujeszky, fixe :
a) La ou les parties de département où :
- la vaccination est obligatoire sur l'ensemble des porcs ;
- la vaccination est obligatoire sur les seuls porcs reproducteurs ;
- la vaccination est interdite ;
b) Les modalités administratives et techniques de la réalisation de la vaccination.