Articles

Article (Décision du 2 février 1994 portant agrément d'un centre de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K 4)

Article (Décision du 2 février 1994 portant agrément d'un centre de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K 4)

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.