Article (Arrêté du 20 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
Art. 2. - Le point 8 de l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est complété conformément aux rubriques 1 a et 1 b de l'annexe I du présent arrêté.