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Article (Arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste))

Article (Arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste))

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen


Assesseur suppléant:
Mme Lelait (Martine), épouse Gimonet.