Article (Arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime)
Art. 5. - Le test prévu à l'article 4 ci-dessus porte sur les matières du programme du brevet dont la revalidation est demandée relatives à la sécurité à bord des navires, à la prévention de la pollution en mer, et notamment,
pour les brevets Pont ou polyvalents, au règlement international pour prévenir les abordages en mer.