Article (Arrêté du 14 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 mars 1991 relatif aux modalités de l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)
Art. 1er. - A la fin du premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 13 mars 1991 susvisé, les mots : « et l'enveloppe contenant son bulletin de vote aux élections à ladite chambre quand il entend y participer également » sont supprimés.