Article (Arrêté du 24 janvier 1994 portant approbation de dispositions statutaires (article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 24 janvier 1994, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 7 bis des statuts de l'association Soutien à l'initiative privée pour l'aide à la reconstruction des pays du Sud-Est asiatique (S.I.P.A.R.):
« Cinq postes d'enseignant peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché dans le cadre des missions de formation effectuées par l'association dans les pays du Sud-Est asiatique. » Ces dispositions statutaires peuvent être consultées à la préfecture des Yvelines et au siège de l'association, 42 bis, rue Saint-Charles, à Versailles.